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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE L'OFFRE 5€ OFFERTS SUR VOTRE PREMIÈRE COMMANDE : Cette offre est valable pour toute nouvelle inscription sur www.modelisme26.com, vous recevrez un code promo par e-mail à rentrer dans votre panier lors de la validation de votre commande. Cette offre est aussi valable avec le code M26B. Ces codes vous permettront de réaliser une économie de 5€ TTC pour toute commande de plus de 25€ HT hors frais de port. Les codes promos ne sont ni cumulables entre eux ni avec toute autre offre en cours.

DOMAINE D'APPLICATION - Les présentes conditions régissent les ventes, par Modélisme 26 (dont le siège social est situé Chemin du Bertrand 26600 Pont de l'Isère), des articles proposés sur www.modelisme26.com. Modélisme 26 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.


PRIX 2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 2.3 - Modélisme 26 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Modélisme 26. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


COMMANDE – VALIDATION 3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Modélisme 26 sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. 3.2 - Modélisme 26 vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. 3.3 - Modélisme 26 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Modélisme 26 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


DISPONIBILITE DES ARTICLES Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@modelisme26.fr


LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés et emballés. Les délais moyens de livraison sont de 3 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Modélisme 26 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.


CONDITIONS DE REGLEMENTS 6.1 Pour régler la commande par virement L’acheteur doit : - conservez précieusement le Numéro de Commande qui lui a été affecté. Il recevra une confirmation de sa commande par Email. Le montant du Virement : - L’acheteur doit régler ses achats en intégralité en effectuant un virement du montant total de sa commande incluant les frais de livraison, - le RIB se trouve dans le bon de commande. 6.2 Pour régler la commande par carte de crédit - L’acheteur doit conserver précieusement le Numéro de Commande et de transaction qui lui ont été affectés au cour de l’achat. L’acheteur recevra une confirmation de sa commande par Email. Pour la sécurité des règlements en ligne par cartes bancaires, "Modélisme 26 a investi dans la solution de paiements sécurisés et cryptés SSL de Paygreen". Pendant les transactions sécurisées et cryptées SSL, à aucun moment Modélisme 26 n'a connaissance des données confidentielles liées aux paiements par carte bancaire des acheteurs. Seuls les organismes bancaires sollicités ont accès à ces informations, afin de pouvoir traiter la transaction. La livraison des achats sera déclenchée dès acceptation du règlement de l’acheteur, par Paygreen.


RETOUR ET REMBOURSEMENT Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 30 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Modélisme 26 Chemin du Bertrand 26600 Pont de l'Isère. Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si l'article ne vous convient pas il vous sera remboursé sous forme d'avoir.


GARANTIE Outre la garantie légale contre les vices cachés, Modélisme 26 garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Modélisme 26. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Modélisme 26 le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivré avec la commande et qui tien lieu de garantie. Modélisme 26 retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Modélisme 26 ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine. Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décison de faire ou ne pas faire jouer de garantie. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines pièces dites « d'usure », comme une chaîne, couronne, différentiel, un roulement de direction, un pneu ne peuvent bénéficier d'une garantie. Les frais d'envoi entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité. Si la garantie pour cette pièce est reconnue, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Si la garantie n'est pas reconnue, ces frais seront à votre charge.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits demeurent la propriété de Modélisme 26 jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.


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DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.